Je m'y suis mise, ça y est !
J'ai enfin commencé à lire le texte, le vrai, dans l'ordre... Grâce à Fafa (merci à lui). On n'est pas allés très loin : on a juste lu le Préambule et 8 articles... Mais on y a passé une heure, à tout décortiquer, et à n'arriver à aucune conclusion pour le moment... Pas mal, non ? Il faut se dire que ça n'est qu'un début et que ça ira mieux ensuite.
Du coup, je vous livre un résumé de ce début et mes pensées toutes fraîches (oui, oui, je suis consciente que ça fait long pour un résumé...). Voyez ce que vous pouvez en faire...

Ah oui, j'en profite pour vous recommander le site du Sénat français (le lien est à gauche dans toutes les pages du blog) qui présente l'intégralité du texte de la Constitution ainsi que tous les changements que cela représente par rapport aux traités antérieurs. Je ne me suis pas encore complètement penchée sur la question, mais je pense que ça peut être utile de connaître ce qui va être modifié, parce que sinon, notre réflexion manque de bases concrètes.
Dans tous les cas, je vais à mon rythme et je vous ferai à chaque fois part de ce que dit le Sénat au sujet des changements que cela apporte, comme ça, si vous lisez avec moi, vous n'aurez pas besoin de surfer... (oui, je sais, j'abuse un peu des points de suspension, mais ça rend le texte plus vivant, non ?).


Le Préambule

Contenu

Le préambule commence par une citation de Thucydide que je vous livre car elle donne une idée de l'esprit du texte (enfin, peut-être...) :

Notre constitution... est appelée démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité, mais du plus grand nombre.

Ensuite, le Préambule explique en gros ce que doit être l'Europe : civilisation, valeurs humanistes, liberté, égalité, culture, droits de l'Homme et du citoyen (mais aussi devoirs), ainsi que progrès, prospérité (notamment pour les plus fragiles et les plus démunis), dépassement des anciennes divisions pour se forger un destin commun, responsabilité à l'égard des générations futures, bref, que des bonnes choses, à ce qu'on dirait. En tout cas, rien que moi, je puisse reprocher à ce texte. Mais en même temps, assez classique pour un Préambule.

Je cite un passage qui me plaît bien et qui, s'il est appliqué, sera un très bon point pour l'Europe :

(L'Europe) veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social, (...) elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde.

Je sais que certains ont cherché des poux à ce texte. Par exemple, proposer une citation parlant du pouvoir du plus grand nombre et non du pouvoir de tous. Mais bon, je ne vais quand même pas m'arrêter à chaque mot de chaque texte, ça ne ferait pas avancer grand chose, et à ce tarif-là, on n'adopte jamais aucune loi et on stagne perpétuellement jusqu'à la fin des siècles.

Les changements par rapport aux textes précédents

D'après le Sénat, donc.

  • 25 chefs d'Etat sont co-auteurs du traité, ce qui marque bien l'élargissement de l'Union européenne (NB. Auparavant, seulement 6 auteurs pour le traité instituant la Communauté européenne et 12 pour le traité sur l'Union européenne). J'ajoute (à mon compte, le Sénat n'y est pour rien) que les Etats postulant pour entrer dans l'Union européenne (Roumanie, Turquie et Bulgarie) sont d'accord avec les termes du traité constitutionnel, ce qui n'est pas anodin.
  • Ce préambule remplace à la fois le préambule du traité sur l'Union européenne et celui du traité instituant la Communauté européenne. Il est plus concis que les précédents préambules et ne mentionne pas certains thèmes (repris dans le corps de la constitution) qui figuraient dans les préambules des anciens traités : réalisation d'une union économique et monétaire, lancement d'une politique étrangère et d'une politique de défense communes, réduction de l'écart entre les régions, loyauté de la concurrence, libre circulation des personnes, développement durable, subsidiarité...
  • Deux nouveautés : la transparence de la vie publique (certains devraient en prendre de la graine dans les instances supérieures) et la responsabilité à l'égard des générations futures (ça, c'est un truc qui me plaît vraiment - tout le monde a dû repérer que je suis dans un super trip protection de l'environnement and co).
  • Il est dit clairement que les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe sont à l'origine de ce traité constitutionnel. Avec toute une controverse sur le thème du religieux... Je suppose qu'on en reparle dans la suite du texte. Est-il clairement fait mention de la laïcité ? Je n'en suis pas encore là mais j'espère que oui parce que ça, c'est un truc sur lequel la France ne transigera pas...
En bref

Pour l'instant, je vote OUI.


Partie I - Titre 1

Résumé des huit premiers articles...

...agrémenté de mes commentaires (pertinents ! hum...).

Cette partie s'intitule Définition et objectifs de l'Union.

1. Etablissement de l'Union.
Volonté de bâtir un avenir commun européen et de transférer des compétences aux onstitutions européennes pour atteindre des objectifs communs. Coordination politique des pays de l'Union.
De plus

L'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.

Un premier article classique, quoi...

2. Les valeurs de l'Union.
Dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, Etat de droit, droits de l'Homme, pluralisme, tolérance, justice,solidarité, non-discrimination.
Jusque là, que du bon.

3. Objectifs de l'Union.

  • Promouvoir la paix, les valeurs de l'Union, le bien-être des peuples européens. (Pour moi, du moment que ce n'est pas au détriment des autres peuples du monde et du moment qu'on ne cherche pas à faire de l'Europe un clône des Etats-Unis, je ne trouve rien à redire là non plus).
  • Liberté, sécurité, espace de justice sans frontières intérieures (en espérant que les frontières extérieures seront sûres, ça me va aussi), "marché unique où la concurrence est libre et non faussée".

(Je sais que cet article fait partie de la grande polémique autour de l'Europe... Tout dépend de la suite et de ce qu'on dit du servcie public dans ce cadre de concurrence. Mais j'en déduis accessoirement qu'il n'y a plus de subventions aux entreprises. Je ne suis cependant pas assez calée pour savoir si c'est une bonne ou une mauvaise chose... Ca n'est peut-être pas terrible dans la lutte contre le chômage. Mais c'est sans doute mieux si on veut éviter les gaspillages... Pfff, qu'est-ce que c'est dur !!!)

  • Croissance économique équilibrée durablement, économie sociale de marché hautement compétitive (j'ai du mal à mettre en relation les mots social et compétitivité).
  • On essaye de tendre au plein-emploi, au progrès social, à un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement (BIEN !!!)
  • Combat contre l'exclusion sociale et les discriminations
  • Promotion de l'égalité hommes-femmes, la solidarité entre les générations, la justice, la protection sociale (sisi, c'est dans le texte ! ! ! Alors où est le moins de social dont on nous rebat les oreilles ? A moins qu'il ne s'agisse que de grands mots suivis de rien), la protection des droits des enfants.
  • Au niveau des Etats membres : cohésion (économique, sociale et territoriale), solidarité.
  • Respect de la diversité culturelle et linguistique, sauvegarde et développement du patrimoine culturel européen.
  • Bon, j'avoue, c'est là que je craque et que j'ai du mal à suivre : "Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts".

Je suis peut-être mauvaise langue, pessimiste ou imbibée d'anti-américanisme primaire, mais là, j'ai l'impression qu'on cherche à copier le grand frère, que ça signifie qu'on se fiche complètement des autres pays, et que vive nous ! Mais bon, je me trompe peut-être. En tout cas, je reste choquée par cette phrase... OK, la suite rassure.

  • Promotion de la paix, de la sécurité, du développement durable, solidarité et respect entre les pauples, commerce libre et équitable (Bravo !) (enfin, si on le prend au sens du commerce équitable et non au sens de la concurrence sans entraves), élimination de la pauvreté, droits de l'Homme (on se répète, tant mieux), respect et développement du droit international, principes de la charte des Nations Unies.

Là aussi, je suis relativement satisfaite du texte (s'il est suivi d'effets). En tout cas, ce sont des valeurs qu'il est difficile de refuser. Mais je me demande pourquoi je vous ai dit que je résumais les articles vu que je les écris quasiment intégralement et que cela irait plus vite pour vous de lire directement le traité. M'enfin... Je continue en partant du principe que ma réflexion rend la lecture moins rébarbative ;o)

4. Libertés fondamentales et non discrimination.
Libre circulation des personnes, biens, services et capitaux (plus dangereux, ça... et plus libéral...). Liberté d'établissement (je ne sais pas à quoi ça correspond. Ca veut dire que je peux monter ma propre entreprise si j'en ai envie ?). Le tout au sein de l'Union et conformément aux dispositions de la Constitution.
(En gros, lis la suite du texte et tu comprendras de quoi il retourne).

5. Relations entre l'Union et les Etats membres. Respect de l'identité nationale, des structures politiques, des constitutions, de l'autonomie locale et régionale. Respect des fonctions de l'Etat (notamment intégrité territoriale, ordre public, sécurité intérieure). (OK, ça roule, même si ça m'embête qu'il n'y ait que ça d'explicite).
Coopération entre les Etats.
Interdiction de mettre en péril les buts que l'Europe s'est assignés dans la Constitution. (Logique si elle est ratifiée).

6. Droit de l'Union

La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

Normal si on veut construire une réelle Europe. Même si c'est ça qui fait peur à certains...

7. Personnalité juridique.

L'Union est dotée de la personnalité juridique.

Bon, ben, là, pour plus de détails, je suppose aussi qu'il faut lire la suite...

8. Symboles de l'Union.

  • Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
  • L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven.
  • La devise de l'Union est: "Unie dans la diversité".
  • La monnaie de l'Union est l'euro. (C'est nouveau ? ca veut dire qu'on est obligé de passer à l'euro ? ? ? ?).
  • La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union. (Un jour férié de plus ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Yeepeeeeeeeeeeeeeeee !).
Les changements introduits par ces articles.

Toujours selon le Sénat...

  • Double légitimité de l'Europe : union des citoyen (le Parlement) et union des Etats (la Commission). Mais les compétences de l'Union sont décidées uniquement par les Etats.
  • Ouverture de l'Union aux Etats européens démocratiques.
  • On ne parle plus de principes mais de valeurs. Quelques nouveautés apparaissent : les droits des personnes appartenant à des minorités, le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité, l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Quelques objectifs nouveaux : l'économie sociale de marché (mais qu'est-ce que ça représente exactement ? ? ? ? ?), la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant (c'est bien, je cautionne), la cohésion territoriale, la promotion du progrès scientifique et technique, le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l'élimination de la pauvreté et la protection des droits de l'Homme. (C'est bien aussi, ya pas à dire... Donc, pour le moment, on est dans un réel progrès).
  • Principe d'égalité des Etats membres devant la Commission.
  • Plus large respect de l'identité nationale (enfin, si j'ai bien compris, c'est mieux expliqué qu'avant et ça rassure tout le monde).
  • La primauté du droit de l'union n'était pas explicite jusqu'à maintenant. Mais les annexes précisent qu'on respectera la jurisprudence dans ce domaine...
  • Actuellement, seule la Communauté européenne dispose explicitement de la personnalité juridique. Mais un article d'un traité permettait à l'Union de conclure des accords internationaux sous certaines conditions particulières. (Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne et m'expliquer exactement la différence entre la Communauté européenne et l'Union européenne, ça m'arrangerait, parce que moi, je croyais qu'on était passé de la première à la deuxième, et qu'il n'y avait bêtement plus de CE).

L'Union pourra donc maintenant (si ratification il y a) conclure des traités dans le champ de ses compétences. Quant à la Communauté européenne, elle est purement et simplement absorbée par l'Union. Mais rassurez-vous : les États membres conservent la possibilité de conclure des accords internationaux sous réserve qu'ils soient compatibles avec ceux qui sont conclus par l'Union.

  • Pour les symboles, la seule nouveauté est la devise (plutôt sympa, il faut l'avouer). Le reste existait déjà même si ça n'était pas toujours explicite dans les textes. Ah, et puis il paraît que c'est cool pour l'Euro, parce que dans les textes, il s'appelait encore Ecu, le pauvre...


Mes conclusions personnelles.

1. Je le sais, je suis toujours trop longue et je ne sais pas synthétiser, mais comme ça, vous n'avez pas besoin de chercher le texte, il vous suffit de me lire (arf).
2. Pour l'instant, je ne vois rien de vraiment dissuasif dans ce traité. Mais je reconnais que je n'en ai lu qu'un tout tout petit morceau, je suis loin des 700 et quelques pages officielles.
3. J'ai laissé quelques trucs en suspens dans mes parenthèses, alors si vous avez des réponses à m'apporter, n'hésitez pas (ouh làlà, je me répète sur ce thème-là... C'est pas que je n'aime pas Moala, mais il doit se sentir bien seul à me commenter...).
4. Désolée, il me manque des accents et des cédilles sur les majuscules mais, pour l'instant, je n'ai pas trouvé de fonction pour les faire apparaître... On comprend quand même le sens de mon texte, je pense, même si on est puriste...
5. Vous êtes enfin arrivés au bout de ce billet, bravo pour votre persévérence, et à bientôt pour la suite !!!