La Constitution de l'Europe

Nota :
Je ne fais que reprendre des notes sur une conférence à laquelle je n'ai pas assisté. J'ai un petit peu remanié la forme (sans en changer l'essentiel). Je n'ajoute pas de commentaires dans le texte-même de ce billet, mais je vous préviens que le contenu n'engage que ceux qui les ont énoncés (je ne prends pas position ici, je ne fais que retranscrire). Et je n'ai pas vérifié la véracité des propos cités. Mais je fais confiance à Noëlle et à ses vertus de dactylo...

Petite présentation du débat

Le débat était organisé à Versailles par le magazine La Vie avec Claude Fischer, secrétaire générale de Confrontations Europe (dont Philippe Herzog est le président, c'est un économiste communiste de renom), Pierre de Charentenay, jésuite, directeur de la revue Études, et Guillaume Klossa, un des rédacteurs du quotidien Metro et président d'Europanova.
Le débat était animé par Aimé Savart, ancien rédacteur en chef de La Vie.

Résumé des interventions

Pierre de Charentenay a tout d'abord présenté un historique de l'Europe et de ses fondements.

L'Europe remonte à l'époque des cathédrales et des monastères. En ce temps-là, les frontières n'avaient pas le même rôle qu'aujourd'hui et les gens pouvaient se déplacer facilement pour leur travail, pour les pèlerinages … Ce fut l'époque d'un grand développement culturel et religieux. De l'abbaye de Cluny dépendaient près de 1000 autres abbayes, ce qui constituait une grande unité spirituelle malgré des difficultés politiques.

Trois grands conflits sont à retenir:




1054 : rupture entre Rome et Constantinople.

1517 : le grand discours de Luther

1789 : la Révolution française




La laïcité est issue de cette Europe.







Quelles sont les Valeurs qui se retrouvent dans la Constitution de l'Europe ? 




1-  L'humanisme fondamental européen qui défend la dignité humaine, le droit à la vie.




2 – L'équilibre entre individu et communauté. 

Il existe une procédure d'utilité publique, qui garantit le service de la communauté devant les exigences de l'individu. Celui-ci peut dire "Je" mais ne peut pas déstructurer la communauté.




3 – La Solidarité est un principe de base, c'est un lien social.

La Sécurité Sociale est universelle en Europe, ce qui n'est pas le cas aux États-Unis (où 46 millions de personnes ne sont pas protégées).

Par ailleurs des fonds structurels viennent aider les nouveaux pays "entrants", pour les aider à se développer et à rattraper les autres. Ce fut jusqu'ici le cas de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce. Ces fonds vont maintenant à d'autres pays, nouveaux entrants dans l'Union.

C'est une Solidarité propre à l'Europe.




4 – L'Union européenne est un laboratoire économique et écologique. Les pays y font des efforts plus ou moins grands pour la protection de la nature et ont accepté le Protocole de Kyoto.




5 – C'est un laboratoire de politique post-national. Il a réussi à dépasser les conflits pour arriver à une prise de conscience internationale.




6 – C'est un laboratoire de coexistence des religions : Catholiques, Juifs, Musulmans, Orthodoxes, Protestants…







Guillaume Klossa a ensuite parlé de L'Europe et de l'avenir du monde.




L'Europe représente 7% de la population du monde et 25% de la richesse. Elle est donc vue comme un ghetto de riches.




Il faut distinguer l'Europe économique et l'Europe géographique.




L'Europe économique est un lieu en expansion. Il y aura de nouveaux "entrants" dans l'Union en 2007. 




L'Europe géographique pèse aussi dans cette construction, puisque c'est grâce à la signature de la Russie que le Protocole de Kyoto peut être appliqué. 




L'Union pèse sur le plan de la démocratie, puisqu'elle a pu soutenir l'Ukraine dans sa marche vers la liberté.

L'Amérique du Sud s'inspire du modèle européen pour développer son économie et tenter de supprimer les conflits de frontières.

L'Espagne, le Portugal, la Grèce n'étaient pas des démocraties en 1980. Ils le sont devenus et sont des pays très dynamiques.




L'Union devient un acteur dans le monde. 


    

  1. Elle a développé un fond spécial pour subventionner les ONG.
    2. 

  2. Elle est très efficace avec les "French Doctors" de toutes nationalités.
    3. 

  3. Elle joue un rôle dans le maintien de la sécurité et de la paix.
    4. 

  4. Elle a un rôle important sur le plan économique : ce n'est que parce que l'Union existe que l'Airbus peut s'imposer face à Boeing.
    5. 

  5. L'Europe devient l'espace de liberté le plus abouti dans le monde. La peine de mort y est abolie. (Mais il ne faut pas oublier que la Charte des Droits fondamentaux n'est appliquée en France que depuis 1990).
    6. 





Alors la Constitution qu'apportera-t-elle de plus ?




Le président des Etats-Unis disait : "L'Europe ? Mais elle n'a pas de numéro de téléphone !" 

On pourra rétorquer - si l'on a un président de l'Union et un premier ministre - que, désormais, elle en a un. 

Ce président serait une autorité morale.




Avec la Constitution, les citoyens ont une plus grande influence dans le système de décisions, car les députés et les ministres européens sont très accessibles. 




L'Europe est une innovation totale en matière politique et économique. Il serait bon qu'elle continue à avancer.







Claude Fischer nous dit que l'Europe est à construire, une Europe de progrès, de paix, une Europe sociale.



Tout cela apparaît dans la Constitution. 




Si les Français disent la Constitution trop libérale, le peuple britannique la voit trop socialiste ! 




L'Europe s'est constituée sur un ensemble de pays divisés avec des cultures et des religions différentes.
Cette Europe  et cette Constitution ne sont pas une contrainte, mais une chance, car elles nous poussent à réformer, à faire évoluer nos pays, à en retravailler la gestion. 

Le libéralisme et le socialisme sont des couples à équilibrer. Il nous faut savoir quelle société nous voulons pour l'Europe.




Refuser la Constitution, c'est un refus d'avancer, un refus de prendre ses responsabilités :

La Constitution est un moyen supplémentaire d'intervenir pour se développer, pour passer d'une Europe des États à une Europe des Peuples. Elle permet de créer un lien civique entre des états qui sont encore divisés car ils défendent leurs intérêts.




Pourquoi ce scepticisme et cette peur ?



Les Etats veulent être protégés ; ils ont peur pour leurs acquis sociaux. 

Il faut savoir que société étatisée et état socialisé forment un couple. Il faut faire émerger un dialogue social européen.

Le marché doit être corrigé, mais il faut des actions positives.




L'Europe sociale ne se fera que si on est tous solidaires.

Les acteurs sociaux délaissent l'économie. Ils devraient y retrouver de l'intérêt grâce à l'apport démocratique de la Constitution.

La Constitution est un levier, un outil pour être mieux informé, plus efficace ; elle est évolutive.




Le Conseil des ministres de l'Europe siégera publiquement et les gouvernements ne pourront plus dire que c'est de la faute de Bruxelles. (Tous ont toujours signé les lois, directives et autres amendements qu'ils dénigraient par la suite, comme s'ils n'y étaient pour rien).







Débat avec les auditeurs




Alors que les Français considèrent que l'Union est une affaire étrangère et une contrainte, ils n'y jouent pas toujours tous les rôles qu'ils devraient y jouer, alors que les Anglais (qui y sont très intégrés) essaient de la modeler à leur idée, qui n'est pas la nôtre.

Une culture européenne ne peut se construire que dans la diversité et le respect des cultures de chacun, le respect des langues.

Les services publics des autres pays sont bons et méritent d'être connus.




Dans la charte des droits fondamentaux, il y a un principe de subsidiarité, par lequel on ne fait remonter à l'échelon supérieur de décision que ce qui est nécessaire. 

Bruxelles ce n'est pas la centralisation, c'est la délégation.

(Cf. articles II 61 et II 62 ; principe par lequel les parlements nationaux ont le droit de s'opposer : articles II 63 et II 67).




Bien savoir que le mot "libéral" n'apparaît pas une seule fois dans la première partie de la Constitution.

En ce qui concerne le développement durable et l'écologie, lire le Préambule et l'article I 3.






Les conséquences du NON.




1. L'Europe continuera sans nous. Mais un risque de paralysie est à craindre, car nous avons refusé la "Communauté Européenne de Défense" en 1953 et cela a gelé le processus pendant 50 ans.






Le traité de Nice (signé en 2001 et adopté par le Parlement français en 2003) est moins intéressant pour nous que la Constitution, car il constitue une Europe des Etats, fermée.




2. L'Europe sera affaiblie face aux USA en particulier et aussi en face des puissances qui se développent actuellement (Chine, Brésil, Inde).





Nota Bene

Les intervenants ont aussi déploré que les quotidiens (Le Monde, Libération...) fassent la part plus belle au NON, qu'au OUI, ce qui pouvait fausser la donne.






Finalement, j'interviens




Mais je ne commente pas... Arf...

Juste pour dire trois choses :


    

  1. Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie "french doctors de toutes nationalités" ?
    2. 

  2. Quelqu'un sait-il quels articles de la constitution font des députés et ministres européens des personnes très accessibles ?
    3. 

  3. Les articles II 61, II 62, II 63 et II 67, auxquels il est fait référence, je ne les ai pas encore lus, donc je ne peux pas vous dire exactement à quoi ils font allusion, mais quelu'un peut peut-être m'aider sur ce point-là (bon, en fait, je ne tarderai pas à les lire, mais je veux faire ça correctement, dans l'ordre, histoire de ne pas manquer quelque chose d'important).
    4. 

  4. En revanche, j'ai lu l'article I 3 sur le développement durable. Pour en savoir plus,il faut lire mon billet intitulé "Enfin du concrêt!".
    5. 




Nota Bene (2)

Merci à Noëlle pour ses notes qui permettent de bien mettre en perspective les différents aspects de la construction européenne...