Les droits fondamentaux des citoyens européens sont définis par la Charte des Droits Fontamentaux (partie II du TCE, que je commenterai dans un prochain billet - si j'arrive à tenir ce rythme de lecture-écriture et à, malgré tout, parvenir à la fin de ma lecture du Traité Constitutionnel avant le 29 mai...).

Par ailleurs, l'Union adhère à la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, sans que cela change les compétences de l'Union.

En ce qui concerne la citoyenneté,

Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre possède la citoyenneté de l'Union. (Art. I-10)

Ces citoyens possèdent les droits suivants :

  1. Droit de circuler et séjourner sur le territoire des Etats membres.
  2. Droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen, aux élections municipales dans la ville où ils résident (même s'ils sont dans un autre Etat que le leur).
  3. Droit de bénéficier de la protection diplomatique et consulaire de tout Etat membre.
  4. Droit d'adresser des pétitions au Parlement.
  5. Droit de recourir au médiateur européen.
  6. Droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs, et de recevoir une réponse.

Il semble que les libertés et droits fondamentaux ainsi décrits soient une nouveauté par rapport aux traités en cours puisque, jusqu'à maintenant, la Charte des droits fondamentaux n'avait aucune valeur contraignante.
Quant aux droits des citoyens de l'Union, il s'agit ici d'une synthèse des droits existants, mais non une nouveauté. Il est à noter que cette synthèse n'est pas exhaustive : d'autres droits sont cités plus loin dans le texte de TCE.

Bon, je dois dire que ce titre était rapide à synthétiser... Dommage que tout ne soit pas aussi simple !