Deux principes fondamentaux sont décrits dans le texte :

  1. Le principe d'attribution, qui délimite les compétences de l'Union.
  2. Lesprincipes de subsidiarité et de proportionnalité, qui en régissent l'exercice.

Les compétences qui ne sont pas attribuées explicitement à l'Union relèvent des Etats membres. Mais, en vertu du principe de subsidiarité, l'Europe peut tout de même intervenir dans ces domaines si les Etats n'ont pas les moyens d'atteindre leurs objectifs et que l'Union peut les y aider.
Par ailleurs, le principe de proportionnalité fait que l'Union n'agit pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution. Si je comprends bien, l'Union fait son minimum. Ce qui n'empêche pas les Etats d'en faire plus s'ils estiment que c'est nécessaire (ou simplement meilleur).

Les compétences exclusives de l'Union

Il s'agit des domaines où seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants.
Ces domaines sont les suivants :

  1. L'union douanière,
  2. L'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur,
  3. La politique monétaire pour les Etats membres dont la monnaie est l'Euro,
  4. La conservation des ressources biologiques de la mer (cadre de la politique commune de la pêche),
  5. La politique commerciale commune,
  6. La conclusion d'un accord international, lorsque celui-ci est nécessaire pour permettre à l'Union d'exercer sa compétence interne (c'est exceptionnel, en quelque sorte).

Bref, des domaines qui semblent - pour la plupart - raisonnables. Mais qui peuvent aussi angoisser puisqu'ils touchent aux politiques économique et monétaire... Et là, je reconnais que j'aurais préféré une compétence partagée. Mais il est vrai que si chacun des pays ayant l'Euro comme monnaie menait sa propre politique monétaire, on aurait une monnaie un peu bizarre... Il semble bien nécessaire d'en passer par une politique commune à tous. Et, bien que cela m'arrache un peu la gu... de le reconnaître, être Européen, c'est aussi passer par une politique économique commune. Je pense que, dans ce domaine (comme dans à peu près tous), il y a aussi un moment où il faut savoir lâcher du lest et faire confiance à ceux qui nous représentent à Bruxelles. Après tout, sur 25 pays, on peut estimer que suffisamment seront raisonnables et refuseront de prendre des décisions mauvaises pour les populations. C'est beau l'optimisme !!

La compétence partagée avec les Etats membres

Il s'agit cette fois-ci de domaines où les Etats aussi bien que l'Union peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Dans ce cas-là, les Etats exercent leur compétence dans la mesure où l'Union ne l'a pas fait (ou a cessé de le faire).

En voici la liste :

  1. Le marché intérieur,
  2. La politique sociale,
  3. La cohésion économique, sociale et territoriale,
  4. L'agriculture et la pêche,
  5. L'environnement,
  6. La protection des consommateurs,
  7. Les transports,
  8. Les réseaux transeuropéens,
  9. L'énergie,
  10. L'espace de liberté, de sécurité et de justice,
  11. Les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique,
  12. La recherche, le développement technologique et l'espace,
  13. La coopération au développement,
  14. L'aide humanitaire.

En gros, si je comprends bien, les Etats sont libres de faire ce qu'ils veulent dans ces doaines-là, dans la mesure où cela répond aux critères européens. Et l'Europe peut statuer d'une façon ou d'une autre pour imposer des critère communs à tous les Etats. Enfin, là encore, cela me paraît relativement raisonnable en termes de construction européenne.

La coordination des politiques économiques et de l'emploi

Ce sont les Etats-membres eux-mêmes qui coordonnent ces politiques, mais toujours dans le cadre de la Constitution (et notamment de la partie III que je n'ai toujours pas lue).
Malgré tout, le Conseil des ministres adopte certaines mesures dans ce domaine et choisit les orientations de ces politiques.
En ce qui concerne les pays dont la monnaie est l'Euro, il existera certaines dispositions particulières. Cela semble logique.
Et, pour finir, l'Union peut prendre des initiatives pour assurer la cohésion des politiques sociales (elle peut mais n'en a pas l'obligation).

Je sens bien qu'il y a un hic, là aussi. Parce que cela signifie que, même si chaque Etat est libre de sa politique, il devra suivre les directives européennes. Je suis très partagée sur ce point.
Je suis pro-européenne, cela, j'en suis sûre. Et, vu ma conception de l'Europe (quand même autre chose que juste des amitiés entre les peuples : un lien très profond et donc une politique commune), il va falloir que je me résolve à accepter que des décisions soient prises à un niveau supérieur et, donc, que ces décisions ne soient pas forcément les meilleures pour la France elle-même.
Maintenant, outre le fait qu'on peut se retirer de l'Union dès qu'on le souhaite (à condition d'adopter cette Constitution, parce que sinon on ne peut pas), il faut aussi être conscient que les décisions européennes sont prises soit à l'unanimité soit à la majorité qualifiée, ce qui représente quand même un très fort pourcentage de personnes d'accord pour chaque décision. Or, dans les gens qui votent ces décisions, il y a quand même un paquet de représentants français, que nous aurons élus, et qui ne pourront pas nous mentir dans la mesure où leurs débats seront publics. Donc, on a toutes les raisons de leur faire confiance.
Bon, supposons maintenant que tout cela ne soit que de la compétence nationale... Moi, perso, je déteste le gouvernement actuel. Les décisions qu'il prend et va continuer à prendre pendant encore deux ans (a priori) sont moches. Finalement, ça n'est peut-être pas si mal que ces décisions soient de la compétence européenne. On a peut-être la chance de pouvoir avoir un parlement plus équilibré, plus diversifié qu'un gouvernement ou une assemblée national(e). Cela veut certes dire que si mon assemblée nationale me convient, je serai sans doute moins ouverte au Parlement européen. Mais la réciproque aussi est vraie.
En fin de compte, une représentation européenne me semble plus ouverte, plus diversifiée et donc moins orientée a priori qu'une représentation nationale. Ce qui devrait amener à une plus grande lenteur de négociations, mais aussi peut-être à des décisions plus pesées et plus "générales", plus consensuelles.
Là, j'avoue que je nage dans les hypothèses et que j'attends des réctions me confortant ou me "défortant" dans ce que je viens d'exprimer très mal...
Du coup, je reprends quand même le fil de mon résumé...

La politique étrangère et de sécurité commune

C'est l'Union qui la définit et qui met en place progressivement une politique de défense commune. Les Etats sont priés d'appuyer cette politique étrangère dans un esprit de respect et de solidarité. Ils s'abstiennent d'agir contre cette politique.
Bref, l'Europe devient une entité qui possède son existence propre au niveau international et qui prend des décisions contraignantes pour les Etats (mais puisque ces décisions sont prises à l'unanimité par les représentants des Etats, ça paraît logique...).

Actions d'appui, de coordination ou de complément

Sans remplacer les Etats dans leur action, il est des domaines où l'Europe peut appuyer ou compléter cette action. Mais attention (bonne chose), dans ces domaines :

Les actes juridiquement contraignants de l'Europe ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres.

En fait, je suis plutôt pour la diversité des Etats, que chacun garde ses particularités et particularismes. Ce qui n'empêche pas que, dans ses domaines de compétence exclusive, l'Europe peut imposer ce qu'elle souhaite (mais là encore, il ne faut pas personnaliser l'Europe, mais bien la considérer comme l'union de représentants des Etats).

Alors, ces domaines où l'Union peut appuyer, compléter, coordonner... sont les suivants :

  1. La santé (humaine),
  2. L'industrie,
  3. La culture,
  4. Le tourisme,
  5. L'éducation et la jeunesse (sport, formation professionnelle...),
  6. La protection civile,
  7. La coopération administrative.

Dans tous les domaines (qu'ils relèvent d'une compétence européenne ou non), si une action de l'Union apparaît nécessaire, le Conseil de ministres, à l'unanimité peut adopter des mesures appropriées.

Voilà, donc, pour ce titre III, un peu plus complexe et sujet à discordances que le précédent...

Un petit point sur les nouveautés

Il est maintenant explicitement dit que ce qui n'est attribué aux compétences de l'Europe est de la compétence des Etats et uniquement d'eux (que ce soit au niveau national ou local).

Un point plus délicat (que j'ai déjà soulevé) :

En incluant la politique commerciale commune dans la liste des compétences exclusives de l'Union, le TCE entraîne un changement important : en effet, à l'heure actuelle, certains domaines de la politique commerciale commune - notamment le commerce des services audiovisuels, culturels, d'éducation, sociaux et de santé - sont de compétence partagée entre la Communauté européenne et les États membres, ce qui fait que les accords dans ces domaines sont conclus à la fois par la Communauté européenne et les États membres et que les parlements nationaux doivent autoriser leur ratification. L'article I-13 met fin à ces exceptions (toutefois, l'article III-315, qui précise les modalités de décision pour la politique commerciale commune, maintient un régime particulier pour les domaines en cause : le Conseil statue à l'unanimité pour les accords susceptibles de porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union, ou de perturber l'organisation des services sociaux, d'éducation et de santé au niveau national).

Quant aux conséquences de ce changement, je l'ai déjà dit, je suis à la fois dubitative et sceptique... Je manque clairement de formation économique. J'espère qu'il s'agit d'un MIEUX...

Bon, visiblement, il y a aussi quelques nouveautés dans les domaines de compétences partagées, mais je n'ai pas bien saisi quelles différences exactement cela amenait (il faut dire que, jusqu'à maintenant, je ne connaissais rien à rien à l'Europe, à part les délires des échanges linguistiques).

Voilà, il me semble que j'ai dit l'essentiel. Et plus j'avance dans cette lecture du TCE, plus je me rends compte que je ne suis pas formée pour le comprendre. Mais je fais de mon mieux, c'est l'essentiel, n'est-ce pas ? Et je compte sur vos lumières pour m'aider... (si vous avez des halogènes plutôt que des chandelles, youpie !).