Je vais ici présenter chaque institution de l'Union, avec son mode de recrutement, son rôle, et les changements introduits par le TCE. Le problème étant qu'il s'agit essentiellement du domaine juridique et que je ne suis pas à même de juger des implications que cela pourrait avoir... Je compte donc, une fois de plus, sur votre aide et vos commentaires...

Avant de me lancer dans cette description, je cite la fin de l'article I-19-2, qui ma paraît importante (même si, en réalité, cela va de soi...) :

Les institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.

1. Le Parlement européen

Composition

Il est composé de représentants des citoyens de l'Union, élus au suffrage universel direct, libre et secret, pour une durée de 5 ans.

Rôle

En lien avec le Conseil des Ministres (voir ci-après), il exerce des fonctions législatives et budgétaires ainsi que des fonctions de contrôle politique.
Par ailleurs, il élit parmi ses membres son président et son bureau (qui font quoi ?).

Nouveautés

Le nombre maximum des membres du Parlement a changé (750 au lieu de 736) ainsi que les écarts entre les pays (de 6 à 96 au lieu de 5 à 99). Le reste, je n'ai pas bien compris, mais ça a l'air d'être des mots plutôt que des changements réels (mais je me trompe peut-être, dans tout ce charabia juridique...).

2. Le Conseil européen

Composition

Il est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le ministre des affaires étrangères de l'Union participe aux travaux du Conseil européen.

Rôle

Il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement, définit les orientations et les priorités politiques de l'Union. Mais il n'a aucune fonction législative.

Mode de fonctionnement

Il se réunit une fois par trimestre et se prononce en général par consensus.

Le président du Conseil européen

Il est élu à la majorité qualifiée par le Conseil, pour une durée de 2 ans 1/2 renouvelable une fois. En cas de faute grave, il peut être destitué par le Conseil européen.
Son rôle est de présider et animer les travaux du Conseil européen, en en assurant la préparation et la continuité. Par ailleurs, il présente au Parlement un rapport d'activités du Conseil européen.
Enfin, il assure la représentation extérieure de l'Union dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité commune (sans porter préjudice à l'action du ministre des affaires étrangères - là, je ne vois pas trop trop...).

Nouveautés

Alors qu'actuellement, les membres du Conseil européen sont toujours accompagnés d'un ministre ou d'un commissaire, cela n'est plus le cas (sauf si l'ordre du jour l'exige).
Deux nouvelles personnes assistent aux réunion du Conseil européen : le président du Conseil européen et le ministre des affaires étrangères.
Les réunions sont plus nombreuses qu'auparavant et peuvent être convoquées exceptionnellement.
Quant au président du Conseil européen, son mandat est allongé (2 ans 1/2 au lieu de 6 mois) et n'est pas cumulable avec un mandat national (avant, il s'agissait d'un chef d'Etat ou de gouvernement).

3. Le Conseil des ministres

Composition

Il est composé d'un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement qu'il représente et à voter.

Rôle

Il a une fonction législative et budgétaire et définit politiques et coordinations.

Mode de fonctionnement

Il statue à la majorité qualifiée.

Les formations du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres siège en plusieurs formations - dont la liste est adoptée par le Conseil européen et dont les présidences se font par rotation égale (sauf en ce qui concerne les affaires étrangères) :

  1. Le Conseil des affaires générales qui assure la cohérence des travaux, prépare les réunions et en assure le suivi,
  2. Le Conseil des affaires étrangères, qui élabore l'action extérieure de l'Union,
  3. Un Comité des représentants permanents des gouvernements des Etats membres, responsable de la préparation des travaux du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres siège en public lorsqu'il délibère et vote. Il statue à la majorité qualifiée.

Nouveautés

Le nombre de cas où le Conseil des ministres statue à l'unanimité est réduit (mais je suppose qu'on verra dans les articles suivants de quels cas il s'agit, parce que ça n'est pas explicité ici).
Les débats du Conseil des ministres deviennent publics. En réalité, c'était déjà le cas de la majorité d'entre eux, mais là, il n'y aura plus possibilité de dire "C'est la faute à Bruxelles"...
C'est maintenant le ministre des affaires étrangères qui préside le Conseil des affaires étrangères (logique).
Bon, et puis il y a quelques trucs nouveaux dans la façon dont ont lieu les rotations, mais cela ne me paraît pas essentiel... Donc, je zappe.

Un point sur la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et du Conseil des ministres

Définition

La majorité qualifiée se définit en général comme égale au moins à 55% des membres du Conseil des ministres, comprenant au moins 15 de ces membres et représentant au moins 65% de la population de l'Union. Une minorité de blocage doit au moins inclure 4 membres du Conseil des ministres.
Par dérogation, lorsque le Conseil des ministres ne statue pas sur proposition de la Commission européenne ou du ministre des affaires étrangères, la majorité qualifiée doit être au moins égale à 72% des membres du Conseil des ministres, représentant au moins 65% de la population de l'Union. (Ne cherchez pas, c'est juridique, et cela a sûrement une bonne raison d'être...).

Attention

Au sein du Conseil européen, le président de la Commission et le président du Conseil européen ne prennent pas part au vote.

Nouveautés

Bon, ben, ça a changé ;o) C'est un peu trop compliqué à expliquer, je laisse tomber...

4. La Commission européenne

Mode de recrutement

Les membres de la Commission sont choisis, pour 5 ans, en raison de leur compétence générale, de leur engagement européen et de leur indépendance. C'est le Conseil des ministres, en accord avec le président élu de la Commission européenne (voir ci-après), qui nomme les membres de la Commission, sur la base des suggestions faites par les Etats membres. Ces personnalités sont soumises à un vote d'approbation par la Parlement européen.
La première Commission qui sera choisie regroupera un ressortissant de chaque Etat membre, y compris le président de la Commission et le minsitre des affaires étrangères.
Ensuite, le nombre de membres de la Commission correspondra aux 2/3 du nombre d'Etats membres, avec une rotation égale entre les Etats, de façon à refléter correctement l'éventail démographique et géographique de l'ensemble des Etats.

Rôle

La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et veille à l'application de la Constitution, sous le contrôle de la Cour de Justice.
Par ailleurs, elle exécute le budget et gère les programmes.
En outre, en dehors des domaines des affaires étrangères et de la sécurité commune, elle représente l'Union à l'extérieur.
C'est aussi elle, enfin, qui prend les initiatives de la programmation (annuelle et pluriannuelle) pour parvenir à des accords inter-institutionnels.

Important

Les actes législatifs de l'Union ne peuvent être adoptés que sur proposition de la Commission.

Responsabilité

La Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance.
Par ailleurs, elle est responsable devant le Parlement européen (bonne chose, puisque eux, nous les aurons élus...).

Le président de la Commission européenne

C'est le Conseil européen qui propose (à la majorité qualifiée) au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Le parlement doit l'élire à la majorité de ses membres.
Son rôle ? Définir les orientations de la Commission, décider de son organisation interne, nommer des vice-présidents.
Un membre de la Commission présente sa démission si le président le lui demande.

Nouveautés

(Je vais faire un effort pour mieux comprendre...).
L'indépendance des membres de la Commission européenne est approfondie, bien que la Commission demeure responsable devant le Parlement.
C'est dans le mode de recrutement des membres de la Commission que sont introduits les véritables changements : les grands Etats n'ont plus qu'un seul commissaire (au lieu de 2). De fait, tous les pays deviennent égalitaires dans cette Commission, avec une rotation entre les Etats et une véritable représentativité de l'Union. Mais le Conseil des ministres pourra statuer à l'unanimité pour changer le mode de recrutement des commissaires...
Pour ce qui est du choix du président de la Commission, il doit maintenant explicitement être approuvé par le Parlement. Mais ce président peut maintenant décider seul de la démission d'un commissaire (auparavant, il fallait la majorité simple au sein de la Commission). Quant au ministre des affaires étrangères (vice-président de la Commission), il ne peut être démis de ses fonctions que si le Conseil européen le souhaite aussi.

5. Le ministre des affaires étrangères

Il est nommé à la majorité qualifiée par le Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission.
C'est lui qui conduit la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne et qui préside le Conseil des affaires étrangères.
Il est l'un des vice-présidents de la Commission et veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union.

Cette fonction est nouvelle dans l'Union, vu que, jusqu'à présent, la politique étrangère était menée par tout un tas de gens.
Ce ministre peut être démis par le Conseil européen, et doit être accepté par le Parlement.

6. La Cour de Justice

Composition

La Cour de Justice de l'Union européenne comprend la Cour de Justice (ça me paraît un peu redondant, mais bon...), le Tribunal et des tribunaux spécialisés.
La Cour de Justice est composée d'un juge par Etat membre et est assistée d'avocats généraux.
Le Tribunal compte au moins un juge par Etat membre, choisis parmi des personnalités indépendantes, nommés d'un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour 6 ans renouvelables.

Rôle

Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution.
Elle statue sur les recours (formés par un Etat membre, une institution ou même des personnes physiques ou morales) ou à la demande de juridictions nationales, sur l'interprétation du droit de l'Union ou la validité d'actes adoptés par les institutions.

Nouveautés

Pas de réelle nouveauté, mais quelques clarifications et explicitations.

7. La Banque centrale européenne

Le système européen de banques centrales

Il est formé de la banque centrale européenne et des banques centrales nationales.
Son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et d'apporter son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union. Bon, en tant que gaucho keynésienne, je ne suis pas sûre que le maintien de la stabilité des prix soit une bonne chose pour la relance économique et la hausse de l'emploi. J'avoue que je suis un peu choquée que la banque centrale soit présente dans cette Constitution... D'autant que rien n'accompagne cette politique monétaire... C'est forcément sujet à polémique. Mais devons-nous attendre d'avoir une Constitution parfaite pour voter OUI ? A ce moment-là, on n'avancera jamais. Il vaut peut-être mieux attendre et lutter petit à petit de l'intérieur... Modifier, transformer, réformer... C'est vraiment difficile de trouver ce qui est le meilleur pour cette Europe. S'il vous plaît, trouvez-moi des témoignages d'Européens d'autres pays !!! On en a besoin pour avancer.

La politique monétaire de l'Union

Elle est conduite par l'Eurosystème, à savoir la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays dont la monnaie est l'euro.
Quant aux Etats dont la monnaie n'est pas l'euro, ils conservent leurs compétences dans le domaine monétaire. C'est vraiment bizarre, cette Europe à deux vitesses...

Personnalité juridique

La Banque centrale européenne est une institution possédant la personnalité juridique. Elle est la seule habilitée à autoriser l'émission de l'euro. Enfin, elle est indépendante.

Rôle

Elle adopte les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Nouveautés

Là encore, on dirait qu'il s'agit uniquement de nouveautés formelles, mais rien ne change dans le contenu...

8. La Cour des comptes

Composition

La Cour des comptes est composée d'un ressortissant de chaque Etat membre. Malgré tout, elle est indépendante.

Rôle

Il s'agit d'une institution assurant le contrôle des comptes de l'Union et s'assurant de la bonne gestion financière.

Nouveautés

Rien de neuf sinon dans la formulation.

9. Les organes consultatifs de l'Union

Deux comités assistent le Parlement, le Conseil européen et la Commission :

  1. Le Comité des régions, composé de représentants des collectivités régionales ou locales, soit titulaires d'un mandat électoral soit responsables devant une assemblée élue.
  2. Le Comité économique et social, représentant des associations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile (dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel).

Les membres de ces deux comités n'ont aucun mandat impératif et agissent en pleine indépendance.

Là non plus, pas de grande nouveauté.

Marie commente

Voilà, voilà, j'ai fini ce résumé... J'avance lentement, c'est sûr, et j'essaye d'avoir un regard critique, mais c'est un peu difficile dans ce qui est purement institutionnel et juridique...
Il me semble que ces articles contredisent quelque peu les angoisses d'Etienne Chouard. Je n'ai pas la prétention d'être meilleure que lui dans le domaine du droit, mais il me semble que tous ces pouvoirs sont relativement équilibrés, entre législatif et exécutif, chambre élue et chambre nommée, responsabilité des uns devant les autres... Alors, je suis peut-être très naïve ou très nulle en droit, mais je me sens assez convaincue (et rassurée ?) par ce que je viens de lire des institutions européennes.

Bon, il y a un point qui me chiffonne, je l'ai dit dans le corps de ce billet, c'est le rôle de la banque centrale... Mais là encore, je manque de recul et de connaissance pour en juger.
J'essaye d'être raisonnable et posée, ouverte et citoyenne. Je sais que c'est difficile. Et peut-être que je suis très influençable et pas très cultivée dans le dimaine politique. Mais en tout cas, j'essaye d'être honnête et de ne pas me jeter sur le NON juste parce que le gouvernement actuel soutient le OUI...
Je veux une Europe sociale, belle, respectueuse des droits de l'Homme et permettant un mieux-être des peuples. Une Europe un peu gaucho...
Cela étant posé, il faut aussi savoir raisonner en d'autres termes qu'en termes de révolution. Il faut passer par la voie légale, pour obtenir petits mieux après petits mieux... Et j'aimerais vraiment savoir si cette Constitution apporte des mieux ou pas. Pour la France, certes, mais aussi pour les autres pays de l'Union. Pour cela, il me faut le point de vue d'autres Européens...
Et si je me base sur le discours de Jacques Delors (à qui j'ai peut-être tort de faire confiance), le TCE est un progrès - certes petit, mais quand même non négligeable. Un texte où le mot social apparaît beaucoup plus que le mot libéral ou concurrence.
Alors, que croire et que faire ?
Aidez-moi, j'ai besoin de tous vos points de vue pour avancer dans ma recherche !