En quelques lignes (hum ! Vive mon esprit synthétique !), voici 15 raisons invoquée par Démocratie et socialisme - Mensuel pour ancrer le PS à gauche pour voter NON le 29 mai...
En gros, je résume et j'analyse ces arguments.

1. Pour une Constitution démocratique qui se contente de fixer les règles du jeu

Résumé

On veut doter l'Europe d'une Constitution, c'est-à-dire d'un texte contraignant, supérieur aux Constitutions nationales, édictant des règles de fonctionnement.
Le problème : figurent dans ce texte des éléments qui n'ont rien à faire dans une Constitution, à savoir les 311 articles de la Partie III (3/4 des articles du TCE), portant sur les politiques de l'Union.

Cette troisième partie du TCE concerne en fait des actes législatifs. Or il ne sera plus possible de les modifier par une simple loi, puisqu'il s'agira maintenant de modifier la Constitution, ce qui n'est possible que si l'unanimité des Etats membres est d'accord.

Commentaire

C'est vrai, on en a beaucoup entendu parler ces derniers temps, ce texte est une Constitution sans en être une, et contient beaucoup de choses non constitutionnelles...
Malgré tout, cette troisième partie n'introduit rien de nouveau par rapport au Traité de Nice (si j'ai bien compris, il s'agit d'une synthèse des traités actuellement en vigueur dans l'Europe). Alors, on peut regretter que cela fasse partie de la Constitution. Mais il faut arrêter de se leurrer : c'est de toute façon en vigueur au moins jusqu'en 2009, et c'est reconduit jusqu'à on ne sait trop quand si le TCE n'est pas ratifié. Et en plus, actuellement, pour modifier le Traité de Nice, il faut aussi l'unanimité. Donc ça ne change pas grand chose pour nous. Et au lieu de se plaindre de tout ce mal déjà fait, il faudrait peut-être regarder le bien qui se construit dans les autres parties, non ? Ce qui est nul, c'est la politique que nos dirigeants ont cautionnée (gauche incluse) depuis des années en mettant tout sur le dos de l'Europe, et en omettant juste de préciser qu'ils avaient signé eux aussi...

2. Pour une Constitution qui puisse être révisée

Résumé

La Constitution n'est révisable qu'à l'unanimité du Conseil, parfois même à la double unanimité du Conseil et des Etats (par voie parlementaire ou référendaire).
Une procédure de révision simplifiée est possible pour les modifications de la partie III du TCE. D’abord, le Conseil pourrait statuer à la majorité qualifiée. Ensuite, la modification serait considérée comme entérinée si aucun Parlement national ne s’y opposait dans un délai de six mois.

Mais, c’est à l’unanimité ( !) que le Conseil devrait décider de statuer à la majorité qualifiée. L’unanimité sortirait par la porte mais rentrerait donc aussitôt par la fenêtre.

Commentaire

C'est vrai que c'est flippant, quand on y pense...
Mon problème reste toujours le même : c'est que ça n'empire rien de ce qui est déjà... Je ne dis pas qu'il faut voter OUI parce que c'est pas pire. Mais , pour l'instant, je reste encore convaincue que la Constitution apporte un mieux à d'autres pays qu'à la France.
Bien sûr, je voudrais un texte moins libéral. Bien sûr, je voudrais des droits sociaux plus importants, bien sûr je souhaite que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes... Mais peut-on croire sincèrement que voter NON empêchera que le libéralisme existe au sein de l'Union ? De toute façon il existe déjà, en Europe et en France. Alors, peut-être doit-on s'en accomoder pour le moment, en se disant qu'après tout, les avancées politiques de la Constitution sont déjà un +. Et pour le reste, on prendra le temps qu'il faudra...
Je ne sais pas... Et en même temps, je ne me reconnais pas quand j'écris ça... Où sont passés mes idéaux révolutionnaires ? Suis-je déjà devenue une petite bourgeoise égoïste et étriquée ?

3. Pour une démocratie qui ne soit pas une démocratie en trompe-l'oeil

Avec cette Constitution, la majorité des pouvoirs sont détenus par des organes non élus. Alors que 70% des actes législatifs intégrés dans les législations nationales chaque année sont issus de décisions européennes, le Parlement n'aura qu'un petit rôle.
Bien que le pouvoir du Parlement soit accru par le TCE, c'est la Commission qui continue à proposer les lois. Et dans certains domaines (non des moindres), le Parlement ne joue aucun rôle décisionnel.
Cette maigre avancée n'est pas acceptable car on sait que la Constitution est si difficilement révisable que ce serait la dernière avancée avant bien longtemps.
De plus, comme la Commission n'est formée que d'un commissaire par Etat, il y aura une sur-représentation des petits Etats par rapport aux grands Etats comme le nôtre. Pire, à partir de 2014, il y aura rotation, donc on peut imaginer une Commission sans représentation des Etats fondateurs de l'Union.
Quant au droit de pétition, il ne possède aucune valeur, puisque la Commission n'a aucune obligation d'y répondre par une proposition.

Commentaire

Pour ce qui est de la Commission, peu m'importe que la France ne possède qu'un commissaire, puisque dans tous les domaines importants, l'unanimité est requise... Donc une voix a un poids considérable... C'est vrai qu'ensuite, la rotation pose problème (ou peut poser problème...). Mais, bon, quand même, le Parlement est celui qui légifère. Et même si ses avancées sont maigres, elles me semblent bonnes à prendre.
Et puis, somme toute, les membres de la Commission ou du Conseil, même si nous ne les avons pas élus, nous les avons choisis au moins au niveau national (ou ils sont choisis par nos élus). Ils ne sortent pas d'un chapeau par un tour de passe-passe...
Ben oui, c'est angoissant la construction européenne, mais il faut aussi savoir faire confiance. Si on n'accepte pas un fonctionnement fédéal, autant tout laisser tomber tout de suite... Après tout, c'est juste comme le fonctionnement de la France à plus grande échelle. Moi aussi ça m'embête que dans notre Assemblée nationale, il y ait des représentants de certaines régions qui ne ressemblent pas à celle dans laquelle je vis. Et je ne suis pas sûre qu'un représentant de la cambrousse profonde puisse comprendre les problèmes qui se posent à Vitry... Ben, pourtant, sa voix a le même poids que celle de mon député. C'est comme ça. Sinon, vive Vitry libéré...
Je crois qu'on raisonne un peu trop en froussards égoïstes. On doit avancer, et ça n'est possible qu'en faisant confiance un minimum aux autres pays. On a accepté leur entrée dans l'Union, alors pourquoi on ne leur donnerait pas les mêmes droits que nous ? L'union, ça n'est pas comme l'ONU, tous à la même enseigne sauf quelques privilégiés avec un droit de véto qui peut tout bloquer. Soit on a tous ce droit de véto, soit personne ne l'a. Et tant pis si c'est risqué... De toute façon, Constitution ou pas, c'est déjà le cas... Ou alors on suit De Villiers et on quitte l'Union...

4. Pour que l'Europe cesse d'être un nain politique

Résumé

Le poids démographique de l'Union devrait permettre de faire un réel contrepoids aux Etats-Unis. Mais le fait qu'il faille prendre la plupart des décisions à l'unanimité ne permet pas d'évoluer et donc de posséder un réel poids au niveau mondial.
Les seuls domaines où la majorité qualifiée suffit, sont ceux qui permettent de développer un système libéral semblable à celui des Etats-Unis.
Et, pour finir, les nouveaux statuts (président du Conseil, ministre des affaires étrangères) ne sont là que pour le décorum.

Commentaire

Bon, ben, faudrait savoir... Un coup, c'est bien de décider à l'unanimité, un coup c'est mal. Il faudrait choisir une fois pour toute. Soit on a peur des autres, soit on leur fait confiance. Mais on utilise pas deux arguments contradictoires pour dire que c'est mal de voter OUI. Ca, c'est vraiment le genre de mauvais foi qui me met hors de moi !!!

5. Refuser une Constitution qui interdirait l'harmonisation des législations sociales

Résumé

L'harmonisation est exclue. C'est dans le texte, je le confirme. C'est donc le marché qui harmonisera progressivement les législations... par le bas, donc.

Commentaire

Accessoirement, je suis persuadée que si le TCE permettait une harmonisation, on crierait au loup, parce que c'est sûr, cette harmonisation se ferait par le bas...
Et je ne pense pas que le peuple français se laissera faire si on cherche à supprimer le SMIC. Merde, on est déjà descendus dans la rue, on remet ça quand vous voulez...

6. Pour des droits sociaux et pas seulement virtuels

Résumé

La Charte des droits fondamentaux n'oblige pas les Etats à mettre en pratique les droits sociaux. Il faut en effet que l'Union vote une loi contraignante pour que la pratique européenne remplace la pratique nationale ou que les Etats eux-mêmes décident de voter une loi les contraignant. En fait, les principes de l'Union peuvent être mis en oeuvre, mais rien n'y oblige.
Par ailleurs, le droit de grève est reconnu dans la Charte, même pour les entrepreneurs, ce qui permet d'instituer le lock-out comme légal en France si notre gouvernement le souhaite.
De la même façon, la Charte remet en cause le RMi ou l'allocation chômage.

Commentaire

Je suis un peu étonnée... Je ne suis pas au point, en fait, je le reconnais, sur le sens juridique de cette Constitution. Mais je n'arrive pas à croire que cette Charte ne serait qu'indicative et pas du tout contraignante...
Enfin, supposons que ce soit le cas, elle ne constitue malgré tout pas une régression, et on est en droit de supposer qu'il y aura quelques lois européennes contraignantes qui découleront de la Charte, non ? Je suis peut-être trop naïve et idéaliste. Mais je me dis que si des pays ont accepté de signer et de ratifier le TCE, c'est qu'ils sont prêts à aller plus loin...
Bon, maintenant, supposons qu'effectivement notre système soit remis en cause, on ira faire la vie dure au gouvernement qui sera prêt à casser tout notre système de protection sociale. Moi, j'ai confiance dans le peuple et ses soulèvements (merde, on a quand même réussi à faire guillotiner un roi, non ?).
Et enfin, si le gouvernement actuel le souhaite, il n'a pas besoin d'attendre la ratification du TCE pour légaliser le lock-out. Je ne pense pas que l'interdiction de cette pratique soit inscrite dans notre Constitution, et si elle l'est, il suffit de modifier la Constitution, et puis zut, on se révoltera... Les syndicats gueuleront, et ça ne passera jamais. Je ne vois pas pourquoi ça passerait plus facilement avec le TCE. D'autant qu'il est écrit que les pratiques nationales restent prioritaires...
Je crois vraiment qu'on panique au point de ne plus voir la réalité en face...

7. Refuser que nos services publics soient condamnés à disparaître

Résumé

Le TCE ne parle que des services économiques d'intérêt général et pas des "services" tels qu'on les connaît en France. De plus, la Constitution indique que ces services seront ouverts à la libre concurrence.
Comment savoir si les services (tous) ne seront pas privatisés ?

Commentaire

Bonne question. Et c'est vrai que c'est angoissant...
Bon, je sais que cette privatisation a commencé dans bien des domaines. Pour l'instant, on en profite, on est contents d'avoir d'autres opérateurs téléphoniques que France Télécom, par exemple... (D'ailleurs, c'est une bien belle hypocrisie, quand on y pense... Parmi ceux qui défendent à fond nos services, combien n'utilisent pas d'autres opérateur que France Télécom, portable et internet inclus ?). C'est vrai qu'on est bien contents que Fce Télécom ait l'obligation de gérer tous les réseaux téléphoniques de France, que la Poste couvre tous les lieux même les plus reculés, que la SNCF entretienne toutes les voies de chemin de fer etc. (au moins, on n'a pas les problèmes des trains anglais).
Mais à long terme, qu'y aura-t-il ? L'Etat aura toujours le droit de subventionner, mais le fera-t-il ?
Franchement, là, c'est vraiment un point sensible...
Mais est-ce impliqué par le TCE lui-même ou est-ce déjà présent dans le Traité de Nice ?

8. Refuser la semaine de travail de 60 ou 72 heures

Résumé

La Charte des droits fondamentaux limite la durée du temps de travail mais on ne nous dit pas à combien d'heures. Une directive européenne fixe cette limite à 48 heures par semaine. Mais il existe un "opt-out" en Angleterre, qui permet que cette limite soit dépassée, si c'est le travailleur qui en fait la demande. Et on sait bien qu'en période de chômage massif, le travailleur n'aura pas trop le choix.
Ce "opt-out" va être généralisé à toute l'Europe. En plus, les heures d'astreinte ne sont comptées qu'au-delà de 60 heures par semaine, et les heures de garde qu'au-delà de 72 heures...

Commentaire

Alors là, pour le coup, je flippe vraiment... Parce que je sais bien que le gouvernement cherche à réaugmenter le temps de travail... (cela dit, sans vouloir me vanter, je suis bien au-dessus des 35 heures !!!).
On m'avait dit que ce texte était une avancée pour tout un tas de pays de l'est. Mais le "opt-out" a l'air de bien casser l'idée que je me faisais du truc... Si vous avez des renseignements là-dessus, je les attends avec impatience, parce que c'est la première fois que j'en entends parler...

9. Pour imposer le retrait de la directive Bolkenstein

Résumé

Cette directive implique qu'un prestataire suive les règles (sociales ou de sécurité, par exemple) de l'Etat où est situé le siège de l'entreprise et non de l'Etat qui profite de la prestation. D'où un nivellement par le bas. Les contraintes de salaire minimum et de durée maximum du travail, en revanche, n'entrent pas en compte dans cette directive (mais il s'agit de salaire net, ce qui rend l'emploi moins cher pour une entreprise dont le siège est par exemple en Pologne).
Il s'agirait donc là de délocalisation non seulement des biens, mais aussi du personnel, ce qui mettrait en concurrence directe les salariés français avec des salariés de pays de l'est.
Quasiment tous les secteurs seraient concernés puisque cette directive sensée ne s'appliquer qu'aux services d'intérêt économique serait en fait applicable aussi à l'intérim et aussi à toute prestation commercialisable, c'est-à-dire aussi bien à la plomberie qu'à l'armée.
Un examen de cette directive a été demandé, mais il ne s'agit pas d'un retrait.

Commentaire

Malgré ce que dit cet article, il m'a semblé entendre que le meilleur moyen de ne pas accepter Bolkenstein, c'était justement d'accepter le TCE. Alors, bon, en même temps, comme je ne suis ni économiste ni juriste, qu'est-ce que je peux en savoir ? ? ?
Et j'ai aussi entendu dire que cette directive ne s'appliquait que durant les 6 premiers mois de l'installation d'une entreprise dans un pays. Ca ne la rend pas bonne pour autant, mais disons : moins nocive...
Enfin, dans tous les cas, je suis contre cette directive. Reste à savoir ce qui est vrai dans ce qu'on nous en dit. Et puis, mon pessimisme me laisse penser que le TCE ne changera pas grand chose et que si nos gouvernements veulent Bolkenstein, ils l'auront qu'on vote oui ou non au traité...

10. Refuser que l'Union européenne facilite les délocalisations

Résumé

Il y a déjà de nombreuses délocalisations. La Commission appelle à les faciliter.
Le problème est que la Constitution ne protège pas contre ces délocalisations puisque, pour obtenir des mesures fiscales adéquates, il faut légiférer à l'unanimité du Conseil - unanimité que ne donneront pas les pays qui cherchent à attirer les entreprises chez eux avec des normes sociales moins contraignantes, des salaires plus bas... Et comme la Constitution refuse une harmonisation sociale, la délocalisation est, de fait, facilitée.

Commentaire

Certes, mais sans la Constitution, on en revient au même point...

11. Refuser le pouvoir sans partage de la Banque centrale européenne

Résumé

Les dirigeants de la Banque centrale sont indépendants du contrôle des citoyens et des politiques nationales, mais ils ne le sont pas des marchés et du libéralisme américain. Malgré tout, ce sont eux qui fixent le taux d'intérêt et le taux de change de l'euro, alors qu'il n'y a aucun contrepoids économique à ce poids monétaire, puisque le rôle principal de la Banque centrale européenne n'est pas de vérifier la croissance économique des Etats mais de veiller sur la stabilité des prix.
Face au dollar faible, l'euro est trop fort pour permettre les exportations de nos produits ou pour relancer le marché de l'emploi. Et la Banque centrale ne fait rien contre ça, elle lutte juste contre l'inflation... La Constitution figerait cette passivité économique.

Commentaire

Je l'ai déjà dit ailleurs (Les institutions de l'Union), c'est un des points qui me chagrine le plus... Pas de relance possible, pas de contrôle...
Cela dit, il me semble facile et faux de dire que l'euro est la cause de tous nos maux. J'ai lu que l'Irlande ainsi que deux autres pays de la zone euro (j'ai oublié lesquels) se sortaient très très bien de la galère : forte croissance, baisse du chômage etc. Autant et même mieux que certains pays hors euro...
Ca ne veut pas dire que je soutiens la Banque centrale, je l'ai déjà expliqué. Mais que je trouve injustifié de s'appuyer sur des arguments faux pour défendre un point de vue, quel qu'il soit... Le mensonge ne fait que rendre l'ensemble d'un discours réfutable et douteux...

12. Pour que la laïcité ait toute sa place dans la Constitution

Résumé

Cette Constitution ne fait aucune place à la laïcité. Le terme n'est même pas employé dans le texte. Pourtant, seule la laïcité peut garantir le libre choix d'une religion et la liberté de penser. Un "dialogue ouvert et transparent" entre les Eglises et les institutions européennes est même instauré, ce qui laisse une trop grande place aux Eglises dans les décisions politiques.

Commentaire

Je crois que là, on pense en tant que Français pour qui la laïcité possède un réel sens historique. Ce n'est pas parce qu'on parle avec les Eglises qu'on leur donne un droit de veto dans les institutions européennes...
Je ne dis pas ça en tant que catholique. Pour moi, la laïcité est vraiment un principe essentiel. C'est pour ça, d'ailleurs, que j'ai choisi de bosser en école publique.
Mais je crois que là, c'est un faux problème. De toute façon, le TCE ne remettra pas en cause la laïcité française. Et il ne faut pas oublier que ce traité est un concensus entre différents pays qui ont, chacun, leur histoire. On n'est pas en train de construire une immense France, mais une Europe, avec tout ce que cela implique aussi de respect des autres pays, de leurs traditions et de leur culture...

13. Refuser le chantage au chaos

Résumé

Refuser de ratifier la Constitution reviendrait à garder le Traité de Nice. Or, ceux qui disent que voter non amènerait le chaos, sont ceux-là mêmes qui ont ratifié ce Traité de Nice.
Si nous votons non, nous aurons tout le temps nécessaire pour rédiger un autre projet de Constitution plus social.

Commentaire

...ou plus libéral...
Cela dit, je suis d'accord, je déteste ce chantage au chaos. Moi, ma seule crainte est que le non risquerait de reporter l'Europe politique à dans 20 ou 50 ans...

14. Pour un seul et même non : à l'Europe libérale et à Chirac

Résumé

Toutes les lois du gouvernement actuel vont dans le même sens que la politique proposée par le TCE. Donc il est cohérent de refuser les deux en même temps. D'autant que Chirac ressortirait très renforcé d'un oui. Du coup, plus rien ne l'empêchera, jusqu'en 2007, de continuer sa politique libérale de regression sociale. En revanche, une victoire du non l'affaiblirait : il serait obligé d'entendre l'appel des Français à plus de justice sociale.

Commentaire

Rien n'a jamais empêché Chirac de faire son kakou dans son coin. Un non ne l'affaiblirait pas une seconde, à mon avis...
Je crois qu'il ne faut pas se tromper de lutte. Le référendum a des implication hors de la France et ce serait injuuste pour les autres pays de raisonner en tant que Français franco-français... Ca ne veut pas dire que j'appelle à voter oui, juste que cet argument me semble minable...

15. Pour sauver l'Europe et préserver la paix

Résumé

Le fascisme est arrivé en Europe à cause des politiques libérales. On constate une progression de tous les mouvements d'extrême-droite dans l'Union. Parallèlement, les partis anti-européens progressent en s'appuyant sur une remise en cause du libéralisme européen.
En votant pour cette Europe libérale, on prendrait le risque de voir se développer tous ces partis et de voir chaque pays se replier sur lui-même. L'Europe serait au bord de l'explosion et la paix serait remise en cause.
Voter non, au contraire, c'est permettre la construction d'une Europe social-démocratique de paix entre les peuples.

Commentaire

Que répondre à un argument aussi débile ? Moi, je ne suis pas du tout d'accord avec ce scénario catastrophe... Si le oui l'emporte, c'est que la majorité est pour, donc la minorité ne réussira pas à faire exploser l'Europe que la majorité aura cautionnée...
En bref, je ne commente même pas, et je vais me coucher... Bonne nuit à tous...